Politique de confidentialité

Protection des données

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Isabel María Simal González, responsable de Simal Fisioterapia (ci-après, également le « Site Web »), s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d’application de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données personnelles collectées sur Simal Fisioterapia est : ISABEL MARÍA SIMAL GONZÁLEZ, titulaire du NIF 52415861B (ci-après, la « Responsable du traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Av. de los Cedros, nº 38, 37004 Salamanque (Espagne)
Téléphone de contact : (+34) 644 381 613
Adresse électronique de contact : simalfisioterapia@gmail.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Simal Fisioterapia, au moyen des formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre Simal Fisioterapia et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier, ou de répondre à une demande ou à une question de sa part. Par ailleurs, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées, sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur, que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : la Responsable du traitement veillera au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Simal Fisioterapia sont exclusivement des données d’identification. En aucun cas ne sont traitées des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Simal Fisioterapia s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données par le biais de formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le fait de remplir certains d’entre eux est obligatoire parce qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Simal Fisioterapia afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou de répondre à une demande ou à une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités liées à l’objet social de Simal Fisioterapia, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées, c’est-à-dire de l’utilisation qui sera faite des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation de ses données personnelles ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires de ces données.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir licitement au traitement de leurs données personnelles par Simal Fisioterapia. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Simal Fisioterapia s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illicites des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la divulgation ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et réciproquement, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, Simal Fisioterapia ne pouvant garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, la Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illicites de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par la Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses collaborateurs et toute personne à laquelle elle rend les informations accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur peut exercer à l’encontre de la Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d’accès : c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Simal Fisioterapia traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Simal Fisioterapia a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.
Droit de rectification : c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la modification de ses données personnelles qui s’avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sauf disposition contraire de la législation en vigueur, c’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base juridique ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, la Responsable du traitement doit, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande d’effacement, par la personne concernée, de tout lien vers ces données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : c’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque la Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Droit à la portabilité des données : si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir de la Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, la Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
Droit d’opposition : c’est le droit de l’Utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué, ou à ce qu’il cesse d’être effectué par Simal Fisioterapia.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : c’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits par communication écrite adressée à la Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://simalfisioterapia.es/ », en précisant :

Nom, prénom(s) de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Lorsque la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de la représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit permettant de prouver l’identité.
La demande, avec les motifs précis de celle-ci ou les informations auxquelles l’accès est demandé.
Une adresse aux fins de notification.
La date et la signature du demandeur.
Tout document attestant de la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante :

Adresse postale : Av. de los Cedros, nº 38, 37004 Salamanque (Espagne)
Courriel : simalfisioterapia@gmail.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut contenir des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Simal Fisioterapia, qui ne sont donc pas exploitées par Simal Fisioterapia. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a droit à une protection juridictionnelle effective et peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Acceptation et modifications de la présente politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles, afin que la Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Simal Fisioterapia se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon ses propres critères ou en raison d’une évolution législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.